J.O. 258 du 5 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18286

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Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

NOR : ECOP0200820A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 septembre 2002, Mme Nathalie Braizat, agente de constatation ou d'assiette des impôts, est nommée, à compter du 1er septembre 2002, déléguée départementale de l'action sociale du Loiret.

Par le même arrêté, Mme Nathalie Braizat est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mlle Marguerite Salomon.